Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet Luna & Cie est édité par :
- Dénomination sociale : Luna & Cie
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 2000 euros
- Siège social : 9 rue de l'Hôtel des Postes, 03200 Vichy
- Numéro SIRET : 992 629 899 00012
- Numéro RCS : 992 629 899 R.C.S. Cusset
- Numéro TVA intracommunautaire : FR88992629899
- Email : luna-cie@orange.fr
- Téléphone : 04 70 31 60 03
- Directeur de la publication : Pauline Mondiere
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada - Site internet : https://www.shopify.com
3. Activité
Le site Luna & Cie propose la vente en ligne de :
- Produits d’éveil pour enfants
- Jeux
- Articles textiles
- Articles de puériculture
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, design, icônes, vidéos, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Toute demande peut être adressée à : luna-cie@orange.fr
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de visite. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
7. Responsabilité
L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées. Cependant, il ne peut être tenu responsable :
- Des omissions
- Des inexactitudes
- Des carences dans la mise à jour
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site
8. Médiation de la consommation (obligatoire en France)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à la médiation auprès de : Fédération du e-commerce et de la vente à distance – https://www.mediateurfevad.fr. Cette solution de médiation est proposée conformément au Code de la consommation pour la résolution amiable des litiges.
9. Produits
Luna & Cie propose :
- Produits d’éveil
- Jouets en bois
- Jeux éducatifs
- Articles textiles
- Produits de puériculture
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
10. Sécurité des produits destinés aux enfants
Les produits commercialisés respectent la réglementation française et européenne applicable aux jouets et articles de puériculture, notamment :
- Marquage CE lorsque requis
- Conformité aux normes européennes de sécurité des jouets (notamment EN 71) lorsque applicable
11. Clause spécifique – Produits destinés aux enfants de moins de 3 ans
Les produits destinés aux enfants de moins de 3 ans font l’objet d’une attention particulière en matière de sécurité.
Obligation de surveillance
Le client reconnaît que :
- Tout enfant de moins de 3 ans doit être sous la surveillance constante d’un adulte lors de l’utilisation d’un jouet
- Aucun jouet ne remplace la vigilance d’un parent ou responsable légal. Luna & Cie ne saurait être tenue responsable d’un défaut de surveillance.
Risque de petites pièces
Certains jouets peuvent contenir :
- Des éléments détachables
- De petites pièces
Le client s’engage à :
- Vérifier régulièrement l’état du jouet
- Retirer immédiatement tout produit endommagé
- Respecter strictement l’âge recommandé
L’ingestion de petites pièces pouvant entraîner un risque d’étouffement, l’utilisation doit toujours être adaptée à l’âge de l’enfant.
12. Clause spécifique – Jouets en bois
Les jouets en bois sont fabriqués à partir de matériaux naturels.
Le client reconnaît que :
- Le bois peut présenter des variations naturelles de teinte ou de texture
- De légères irrégularités ne constituent pas un défaut
- Le bois peut évoluer avec le temps (humidité, température)
Entretien :
Le client s’engage à :
- Ne pas immerger le jouet sauf indication contraire
- Éviter l’exposition prolongée à l’humidité
- Vérifier régulièrement l’absence d’échardes
Tout jouet présentant une détérioration doit être retiré immédiatement.
13. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation.
14. Commande
La commande est définitive après confirmation du paiement. Luna & Cie se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou suspicion de fraude.
15. Paiement
Paiement immédiat par :
- Carte bancaire
- PayPal
- Autres paiements
Les transactions sont sécurisées.
16. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. En cas de colis endommagé, le client doit contacter le service client sous 48h.
17. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être :
- Non utilisé
- Non lavé
- En parfait état
- Dans son emballage d’origine
- Les frais de retour sont à la charge du client sauf produit défectueux.
18. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux produits personnalisés
- Aux articles descellés pour raisons d’hygiène
- Aux produits endommagés après livraison
19. Garantie légale
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité
- De la garantie des vices cachés
En cas de défaut, le client doit contacter : luna-cie@orange.fr
20. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Luna & Cie est limitée au montant de la commande. Luna & Cie ne pourra être tenue responsable :
- D’un usage non conforme
- Du non-respect des recommandations d’âge
- D’un défaut de surveillance
- D’une mauvaise conservation du produit
21. Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
22. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.